Les micro-surfaces inférieures à treize mètres carrés et dont le loyer excède la limite déterminée par décret pourraient être concernées par une taxe intégrée au projet de loi de finances de 2012....
Déployé le 1er janvier 2009, les premiers retours au niveau du Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO) démontrent l’efficacité de cette mesure de prévention pour la mise en sécurité des logements (…)...
Après plus de 5 ans de débats juridiques, la loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans chaque logement à partir de 2015 vient d’être publiée le 10 mars au Journal Officiel....
Toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier songe d’abord à la maison, qui est plus calme, indépendante et souvent avec un jardin. Cependant, les ressources financières les poussent parfois à opter pour l’achat d’un appartement....
La première pensée de tout futur acquéreur de bien immobilier se tourne vers l’achat d’une maison : indépendante, tranquille et avec un jardin. Pourtant, les limites financières le contraignent parfois à se tourner vers le logement collectif....
La nouvelle campagne, lancée fin 2009 par le Secrétaire d’État au Logement, vise à inverser la courbe ascendante des incendies dont le nombre a doublé, en France, ces 20 dernières années....
Actuellement le ministère du Budget est en train d’actualiser les bases locatives cadastrales qui servent d’assiette pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (impôts locaux) en commençant par les entreprises....
Les logements neufs à haute performance énergétique achevés depuis le 1er janvier 2009 peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 % ou de 100 %....