Micro-surfaces aux loyers abusifs : une taxe à venir ?
Les micro-surfaces inférieures à treize mètres carrés et dont le loyer excède la limite déterminée par décret pourraient être concernées par une taxe intégrée au projet de loi de finances de 2012.
Loyers supérieurs à 40 euros par mètre carré : une taxe en prévision
Cette taxe pourrait voir le jour dès le premier janvier de l’année prochaine et devrait concerner les habitations d’une surface n’excédant pas treize mètres carrés et se trouvant dans des régions de tensions locatives comme l’Île-de-France. Le loyer quant à lui ne doit pas dépasser quarante euros du mètre carré.
Un décret pourrait déterminer un loyer qui servirait de référentiel à la mise en place de la taxe. Celui-ci, pouvant être différent selon les régions, permettrait de déterminer l’échelle de taxation allant de 10% à 40% du montant total des revenus obtenus durant l’année entière. Le Gouvernement souhaite tailler dans les profits réalisés via un loyer excessif et en faire profiter les logements aux loyers dans la moyenne du marché.
Tous les bailleurs concernés
La taxe ne pourra pas être déduite des impôts et touchera autant les personnes physiques dont les revenus sont imposés que les personnes morales.
Le nombre de demeures taxées devrait s’élever à 50 000 dont 25 000 rien que dans la capitale. Seuls les logements loués meublés ou nus dans lesquels aucune prestation de service n’est proposée sont visés.
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