La réglementation des abris de jardin
Lorsqu’on fait l’achat d’un abri de jardin, et surtout de taille réduite, on ne se pose pas la question d’une éventuelle déclaration légale. Et pourtant, toute construction de moins de 20 m2 nécessite une déclaration en mairie au minimum, et parfois des dispositions supplémentaires. Quand aux constructions supérieures à 20 m2, là il faut obligatoirement un permis de construire, avec les délais que cela implique.
Concrètement, il faut se rendre en mairie pour faire une déclaration de travaux pour toute construction supérieure à 2 m2 et inférieure à 20 m2. Il faut ensuite consulter le cadastre, qui détermine les parcelles de terrain. Le cadastre est le document officiel dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire. Il faut savoir que certaines villes ou certains zones classées monument historique ne permettent tout simplement pas ce type de constructions. La ville de Dôle par exemple, dans le Jura, est classée ville d’art et d’histoire, et ne permet pas de faire n’importe quelle construction.
Certaines villes ont par exemple définis que le toit des habitations ou des abris de jardin ne devait pas être vert, noir ou rouge. Il faut donc se conforter à cette décision, sous peine de voir détruite son installation « illégale ».
Les points majeurs à respecter sont :
- l’implantation par rapport aux limites séparatives (définies par le cadastre)
- l’implantation par rapport aux voies
- l’aspect architectural
Dans certains cas, il faut également consulter :
- POS (plan d’occupation des sols)
- PLU (plan local d’urbanisme)
- carte communale
Concernant l’installation d’un abri de jardin, il y a deux possibilités d’installation par rapport aux limites séparatives :
- implantation sur la limite séparative
- implantation à un minimum de 3 mètres de la limite séparative
Le meilleur conseil que l’on puisse donner aux futurs acquéreurs est de se rendre en mairie, demander quelles sont les dispositions concernant l’implantation d’une cabane de jardin, et de s’y conformer.