Accord de l’UE sur les infractions routières
Les 27 pays de l’UE se sont concertés sur la mise en place du partage d’informations quand un conducteur commet une infraction au code de la route dans un autre pays que le sien. Les 27 ont négocié cet accord le 2 décembre dernier pendant le Conseil des ministres des transports de l’Union européenne.
La listes des sanctions pour les infractions commises
Afin que tous les conducteurs européens se voient accorder une égalité de traitement et pour répondre à un grand enjeu de sécurité routière, chaque Etat membre se devra de transmettre les informations évoquant le conducteur et le véhicule à la demande de l’Etat dans lequel l’infraction s’est déroulée.
Conformément à les lois en vigueur, la mise en œuvre des sanctions sera le fait de l’Etat dans lequel l’infraction a été réalisée.
L’impunité des conducteurs possédant un véhicule immatriculé à l’étranger prendra donc fin avec cet accord. Ceux-ci, ordinairement sanctionnés lors d’interception pour dépassement de la vitesse autorisée concernant le territoire français, évitaient par contre la sanction dans le cas d’un excès de vitesse enregistré par un radar fixe. Naturellement, la plaque d’immatriculation étrangère ne rend pas leur identification possible.
Sécurité routière : vers un espace harmonisé
Ces usagers représentent 15% des contrevenants dans l’UE d’après le gouvernement, environ 25% en france et jusqu’à 50% l’été dans certains départements proches des frontières.
Cet accord se présente comme un premier pas vers l’établissement d’un espace de sécurité routière européen : la route a fait plus de 35 000 morts et 1,5 millions de blessés dans l’Union en 2009…
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