Le code de déontologie de la franchise
La franchise est un système de commerce qui lie deux entités financièrement et juridiquement distincte et indépendante. Le franchiseur de son côté autorise l’exploitation par le franchisé de son concept en l’échange du respect d’un certain nombre d’obligations. Dès lors, le franchisé est en droit d’utiliser l’enseigne, la marque, produits ou service du franchiseur en contre partie d’une contribution financière (les royalties).
Le franchiseur dispense une formation initiale et garantie un soutien continu à ses franchisés via une assistance voire technique le cas échéant.
Le franchiseur se positionne en tant que véritable pionnier de son réseau notamment via le point de vente pilote qu’il aura exploité préalablement avec succès. Il devra transmettre le savoir faire au franchisé.
Pour devenir franchisé, le candidat s’engage à être un ambassadeur de la marque et donc à développer au mieux son point de vente et à défendre l’identité commune et la réputation de la marque. Pour créer une franchise le candidat doit d’autre part fournir un certain nombre de données opérationnelles qui aideront le franchiseur dans la détermination des performances et des états financiers du réseau. Il donnera notamment accès au franchiseur à ses locaux et à sa comptabilité. Il est également tenu au secret du savoir faire.
Pour que le franchisé puisse signer avec tous les éléments à sa connaissance, le franchiseur est tenu de lui remettre une copie du code de déontologie accompagnée de toutes clauses utiles concernant le contrat de franchise.
Ce dernier doit être conforme au droit national, au droit communautaire et au code de déontologie, les points essentielles devant le constituer sont : les droits du franchiseur et du franchisé, les biens ou services fournis au franchisé, les obligations des deux parties, la durée du contrat, les conditions financières pour le franchisé, les clauses de résiliation…
Pour en savoir plus visitez le site observatoiredelafranchise.fr