Taxe carbone : mode d’emploi pour l’habitation, l’auto
A partir de l’année prochaine, la consommation d’énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) par les particuliers et les professionnels sera conditionnée à une taxe anti-carbone. Son enjeu : inciter les Français à privilégier des modes de transport et de chauffage moins polluants.
17 € par tonne de CO2 émise
C’est le prix que devront payer les ménages et les entreprises pour chaque tonne de CO2 émise dans le cadre de leur consommation d’énergie fossile. En moyenne, la taxe carbone devrait représenter environ 74 € par foyer en 2010.
Toutefois, il ne s’agit que d’un prix de départ, qui sera amené à augmenter au fil des années. Son objectif ?
Inciter les Français à changer leurs comportements et à privilégier des modes de transport et de chauffage moins polluants en «donnant un prix» au dioxyde de carbone (CO2), l’un des principaux responsables du réchauffement climatique.
Une compensation financière dès le 1er février 2010
La taxe carbone ne signifiera pas une hausse des prélèvements pour les ménages car elle fonctionne sur le principe d’un transfert de fiscalité. Ses recettes seront restituées à 100 % aux ménages dès le 1er février 2010.
Bon à savoir
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