Bruxelles a augmenté au 1er juillet 2009 la garantie des dépôts en cas de défaillance d’un établissement bancaire. Explications sur cette mesure dont l’objet était de rassurer les épargnants européens.

Le Fonds de garantie des dépôts est destiné à couvrir votre épargne en cas de défaillance de votre banque.

Sa garantie s’applique à tous les types de dépôts : comptes courants, comptes à terme, comptes épargne logement…

Une garantie renforcée

Depuis le 1er juillet, son plafond est passé de 20 000 € à 50 000 € par déposant et par banque.

Dans les grands pays européens, ce passage reste anecdotique car beaucoup appliquent déjà un plafond plus élevé : 70 000 € en France.

Cela peut toutefois vous concerner si vous avez un compte dans la succursale française d’une banque dont le siège social est situé dans un autre pays de l’Espace Economique Européen : le plafond de garantie qui s’applique dans ce cas est celui du pays d’origine.

Une amélioration pour tous les Français devrait intervenir avant fin 2010, avec un nouveau seuil fixé à 100 000 €*. (Directive 2009/14/CE du 11/03/09, JOUE du 13.3)

Des délais de remboursement raccourcis

Autre nouveauté introduite par la Directive : si votre banque ne peut restituer les sommes que vous avez déposées, le Fonds de garantie des dépôts vous remboursera désormais dans les 20 jours, contre 2 mois auparavant.

Qu’en est-il de l’assurance vie ?

La garantie est assurée par un autre fonds – le Fonds de garantie des assurances de personnes – à hauteur de 70 000 € par contrat et par assureur.

Elle est portée à 90 000 € si vous êtes bénéficiaire d’une rente d’incapacité ou d’invalidité, ou si vous héritez d’un contrat à la suite d’un décès.

Rappelons que la meilleure garantie d’une assurance vie reste la solidité propre de la Compagnie qui gère vos dépôts : le groupe Generali, leader de l’assurance vie multisupport en Europe, gère quelque 350 milliards d’euros d’actifs dans le monde, et a obtenu des principales agences de notation financières les meilleures notes des sociétés opérant sur le marché européen : AA (Standard & Poors), AA (Fitch), A+ (AM Best), Aa3 (Moody’s)..

A propose de Generali

Le groupe Generali, créé en 1831 à Trieste, est aujourd’hui le 3ème assureur en Europe et le premier acteur en assurance vie. Generali propose aussi des solutions en assurance habitation pour votre domicile, et des contrats d’assurance pour votre santé.