Des contrats d’assurance vie dans la nature
Près d’un milliard d’euros, ce serait le montant des contrats d’assurance vie en déshérence d’après la Fédération française des sociétés d’assurance. Différentes lois prévoient depuis 2005 ce cas de figure. Faisons le point sur le dernier projet de loi en date.
Des assureurs aux aguets
Le nouveau projet de loi proposé en 2010 exige des assureurs qu’ils soient plus attentifs.
Ainsi, les grandes familles professionnelles du secteur auront l’obligation de rendre public chaque année un compte-rendu sur le nombre de contrats non réclamés par les bénéficiaires ainsi que la somme.
De plus, les assureurs auront dans l’obligation de se renseigner sur la situation de l’individu ayant signé un contrat dont la somme est supérieure à deux mille euros. Pour y parvenir, ils pourront se référer au répertoire national d’identification des personnes physiques au minimum une fois dans l’année. Ils devront aussi y mentionner les montants qu’ils ont pu remettre aux bénéficiaires.
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Il se peut que vous soyez destinataire
Si vous pensez être bénéficiaire, songez à contacter l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Envoyez à l’organisme un courrier avec votre identité précise, celle de la personne décédée qui possède l’assurance vie et une preuve de son trépas.
L’association transmettra dans un délai de quinze jours votre correspondance aux assureurs et aux organismes de prévoyance. Dans le cas où l’un d’eux vous reconnaîtrait comme le destinataire, il reprendra contact avec l’association.
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